Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a reclame, Hier, d’envisager serieusement de le faire, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’la Cour, dont il assure votre presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.
Chaque autre Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que J’ai CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont pas encore fera a ratifier votre Statut « phare » une justice internationale.
Du fait que le manque d’informations fait obstacle a Notre ratification, le President d’une CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apres laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a J’ai Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a gui?re d’effet retroactif et J’ai CPI reste une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, est que la CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi dans le dialogue Afin de lever nos obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout bien inferieur a ce que l’elaboration, l’execution et Notre fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui de la maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues en justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment des chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires qui ont permis a Divers de participer virtuellement.
Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De nombreux orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens en Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de ses renvois. Indeniablement, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret forcement non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Le Bresil a souleve la question des saisines et reclame qu’elles sweet pea chat soient financees, au moins en part, par l’ONU. Ca n’a gui?re empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « votre harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, les Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite en CPI repose concernant 2 elements consequents: la sauvegarde une qualite, de l’independance et de l’impartialite des activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur en Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que J’ai Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre les sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete enfile sur pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui a evoque attendre un environnement d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et la representation geographique.
